Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Procès-verbaux des constats de testaments olographes et mystiques
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1160 - 15 juillet 1947-7 juin 1948 - 15 juillet 1947-7 juin 1948
Modalités d'accès :
75 ans