Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Protection de l'enfance
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1230 - Composition des conseils de tutelle des enfants mineurs naturels - 1940-1951
Présentation du contenu :
Listes des membres éligibles et correspondance.
