Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Loyers et baux ruraux
          • Demandes de renouvellement de bail et de révision de loyer

3 U 2/1190 - 1937-1944 - 1937-1944

Présentation du contenu :

Demandes, correspondance et avis de récépissé.


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