Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Suivi des affaires en matière de partages et liquidations de successions
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1143 - Registre d'inscription des liquidations et partages - 1881-1912
Présentation du contenu :
Nature de la liquidation, noms des parties, nom de l'avoué poursuivant, dates du jugement et du procès-verbal, nom du notaire désigné.
