Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Pupilles de la nation et allocations militaires
- Allocations militaires
- Pupilles de la nation et allocations militaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1220 - Dossiers de demande de soutien de famille (allocations journalières) - 1913-1922
Présentation du contenu :
Procès-verbaux de gendarmerie avec enquête sur la situation de famille : questionnaires, demandes, pièces justificatives.
1 dossier pour 1913 ; lacunes de 1914 à 1919.
