Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Accidents du travail
- Enregistrement des affaires et des actes
- Accidents du travail
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1192 - Registre de déclarations des accidents du travail - 1942-1943
Présentation du contenu :
Pièces annexes dont déclarations en mairie, certificats médicaux, déclarations d'assurances.