Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Accidents du travail
          • Enregistrement des affaires et des actes

3 U 2/1192 - Registre de déclarations des accidents du travail - 1942-1943

Présentation du contenu :

Pièces annexes dont déclarations en mairie, certificats médicaux, déclarations d'assurances.


Pour aller plus loin

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