Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs
          • Registres d'audiences : plumitifs et pointes

3 U 2/1133 - 28 juillet 1943-15 mai 1946 - 28 juillet 1943-15 mai 1946