Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires civiles

3 U 2/13, 20, 28, 34 - Contrôle en matière civile - 1860-1937

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