Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1112 - Répertoire alphabétique des condamnés - 1892-1949
Présentation du contenu :
Nature du crime, délits et peines, désignations des condamnés, date de l'arrêt ou du jugement, juridictions.
