Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/68, 1124-1139 - Registres d'audiences : plumitifs et pointes - 1907-1958
Présentation du contenu :
Les plumitifs sont les registres sur lesquels les greffiers prennent note lors de chaque affaire. Ils sont utilisés lors de la procédure d'appel à défaut de témoignages des témoins. Les pointes sont une manière de contrôler la présence des magistrats ainsi que d'indiquer le nombre et la durée des audiences.