Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs
          • Rôles généraux pour l'inscription des causes

3 U 2/1152 - 9 décembre 1919-6 mai 1924 - 9 décembre 1919-6 mai 1924

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :