Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires civiles
          • Compte rendu de l'administration de la justice

3 U 2/1121 - Registre des comptes rendus sommaires des audiences civiles, commerciales et correctionnelles. - 16 septembre 1954-1er février 1963

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