Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Seconde Guerre mondiale

3 U 2/1252, 1273-1281 - Séquestres - 1939-1951

Présentation du contenu :

Mises sous séquestres, mainlevée de séquestres et restitution de biens.