Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1252, 1273-1281 - Séquestres - 1939-1951
Présentation du contenu :
Mises sous séquestres, mainlevée de séquestres et restitution de biens.