Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Registres d'audiences : plumitifs et pointes
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1135 - 17 mai 1950-2 avril 1952 - 17 mai 1950-2 avril 1952
Délai :
75 ans
