Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Documents préparatoires aux jugements civils et commerciaux
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1236 - 1950-1951 - 1950-1951
Présentation du contenu :
Extraits et brouillons.
Modalités d'accès :
75 ans
