Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Enregistrement et vérification au casier judiciaire (Bulletin N°1)
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1247 - Cahiers de déclarations pour vérification de casiers : débits de boissons et ouvertures d'écoles - 1951-1978
Présentation du contenu :
Désignation des déclarants, dates, mairies d'origine, diligences.
Modalités d'accès :
50 ans
