Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1110 - Registre d'exécution des peines - 1942-1951
Présentation du contenu :
Noms des condamnés, dates des jugements.
