Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1295 - Registre des recours en grâce - 1938-1988
Présentation du contenu :
Identité et adresse des demandeurs, numéro et date du recours, type et durée de la peine, décisions et observations.
Délai :
50 ans
