Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Actes déposés au greffe
- Actes isolés
- Actes déposés au greffe
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1235 - Dossier de la reconstruction d'un barrage à Saint-Pierre-de-Rumilly - 1955
Présentation du contenu :
Rapport d'experts, profils en long/large, coupes, plans, dessins, feuilles de calculs, correspondance.