Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/534, 1144-1146, 1153 - Registres d'audiences et de saisies arrêts - 1860-1941
Présentation du contenu :
Les saisies arrêts sont une ancienne voie d'exécution permettant au créancier de bloquer entre les mains d'un tiers les sommes dues.
