Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Relations avec les services judiciaires, les services de police et de gendarmerie et l'administration
- Seconde Guerre mondiale
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1254 - Centre judiciaire d'examen de Bonneville - 1944-1945
Présentation du contenu :
Dossiers individuels.
