Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Dossiers particuliers
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1255 - Infraction scolaire - 1883
Présentation du contenu :
Délibération de la commission scolaire de Marnaz et pièces annexes.