Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Dossiers particuliers

3 U 2/1255 - Infraction scolaire - 1883

Présentation du contenu :

Délibération de la commission scolaire de Marnaz et pièces annexes.


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