Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Seconde Guerre mondiale
- Activités de la Résistance
- Seconde Guerre mondiale
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1258 - Affaire de "terrorisme" transmise par le parquet de Lyon au parquet de Bonneville pour compétence - 1944
Présentation du contenu :
Dossier Tassan/Brunet : réquisitoire, pièces annexes dont cartes d'identité, procès-verbaux, correspondance, interrogatoire, réquisitoire d'information, ordonnance de dessaisissement.
