Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires civiles
- Correspondance relative à l'état civil
- Affaires civiles
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1244 - 1955 - 1955
Modalités d'accès (délai) :
75 ans