Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs
          • Registres d'audiences et de saisies arrêts

3 U 2/1153 - Enregistrement des saisies arrêts - 29 juillet 1898-10 août 1935

Présentation du contenu :

Noms, prénoms, domicile du créancier saisissant et tiers saisi, détails des créances et procédures de répartition, correspondance et récépissés, accusés de réception, ordonnances et mandats dans des pochettes correspondantes, pièces annexes.


Pour aller plus loin

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