Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Registres d'audiences et de saisies arrêts
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1153 - Enregistrement des saisies arrêts - 29 juillet 1898-10 août 1935
Présentation du contenu :
Noms, prénoms, domicile du créancier saisissant et tiers saisi, détails des créances et procédures de répartition, correspondance et récépissés, accusés de réception, ordonnances et mandats dans des pochettes correspondantes, pièces annexes.