Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Application des décisions de justice
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1113 - Registre des contraventions - 1880-1888
Présentation du contenu :
Nature de la contravention, noms des contrevenants, date envoi des procès-verbaux, date du jugement et résultat (par ordre alphabétique à partir de 1887).
