Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Dossiers de procédures

3 U 2/1223 - 1936-1937 - 1936-1937

Présentation du contenu :

Dossiers civils radiés.


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