Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Dossiers de procédures
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1223 - 1936-1937 - 1936-1937
Présentation du contenu :
Dossiers civils radiés.