Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Fonctionnement général
- Personnel
- Organisation et dossiers individuels
- Personnel
- Fonctionnement général
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1240 - Etat des traitements du tribunal - 1930-1944
Présentation du contenu :
Tableaux des sommes à payer.
