Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
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- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1256 - Voirie - 1896
Présentation du contenu :
Affaire Rey Ambroise : procès-verbal de délit de voirie, correspondance, pièces annexes dont plans, extrait du registre des procès-verbaux de séances de la commission départementale, demande de réparation/modification de bâtiments, rapport du service vicinal.