Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Dossiers de procédures
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1226 - 1948 - 1948
Modalités d'accès :
75 ans