Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Répertoires chronologiques des jugements et autres actes
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1151 - 1937-1941 - 1937-1941
Présentation du contenu :
Registre d'inscription des causes : dates, désignation des parties, nature réclamation, dates convocation, accusé réception et comparution, observations résultat de l'instance.
