Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Rôles, répertoires, plumitifs
          • Registres d'audiences et de saisies arrêts

3 U 2/1146 - Registre plumitif d'audiences - 13 mai 1937-27 février 1941

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