Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Instructions

3 U 2/1294 - Règlement - 1923

Présentation du contenu :

Affiche destinée aux greffiers pour la communication des dossiers des affaires criminelles et correctionnelles.