Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Fonctionnement général
- Personnel
- Organisation et dossiers individuels
- Personnel
- Fonctionnement général
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3 U 2/16 - Juges de paix et suppléants - 1860-1937
Présentation du contenu :
Dossier de nomination et de carrière.