Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Minutes des jugements et ordonnances
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1211-1219, 1236 - Documents préparatoires aux jugements civils et commerciaux - 1935-1958
Présentation du contenu :
Comportent des conclusions d'avoués, assignations aux audiences, brouillons et extraits. Les minutes des jugements civils ordinaires de 1950 à 1958 n'ont pas été conservées.
