Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Registres d'audiences : plumitifs et pointes
- Rôles, répertoires, plumitifs
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1138 - 23 mars-26 octobre 1955 - 23 mars-26 octobre 1955
Modalités d'accès :
75 ans
