Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Procès-verbaux de police et de gendarmerie
            • Procès-verbaux de gendarmerie et pièces annexes

3 U 2/1262 - 1902-1904, 1906, 1926, 1929, 1935 - 1902-1935

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