Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/42-43, 45-46 - Répertoires alphabétiques du casier judiciaire - 1861-1906
Présentation du contenu :
Les dates extrêmes correspondent aux dates des jugements.