Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales

3 U 2/42-43, 45-46 - Répertoires alphabétiques du casier judiciaire - 1861-1906

Présentation du contenu :

Les dates extrêmes correspondent aux dates des jugements.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :