Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Registres des plaintes et des procès-verbaux
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- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1105 - 1er octobre-31 décembre 1864 - 1er octobre-31 décembre 1864
Présentation du contenu :
2e registre de l'année 1864, numéros d'ordre 507-606.