Notice descriptive

  • 189 J - Fonds des familles Dépommier, Amoudry, Labottière et Favre (1596-1956)
    • Famille Dépommier (1596-1906)
      • Branche Dépommier
        • 8e génération
          • Jean-Marie Dépommier (décédé en 1876)

189 J 20 - Litige pour argent dû : pièces de procédure, obligation, bordereau d'inscription de créance (1811-1829). Union avec Jeanne-Françoise Gay : copie du contrat dotal de 1820 (1825), bordereau d'inscription de créance (1823). Quittances, obligation, récépissé de bordereau (1824-1843). Émancipation (1825). Achats, acensement de biens (1826-1840). Transport de droits en sa faveur (1872). Testament (1873, 1876). - 1811-1876

Présentation du contenu :

Certaines quittances et les pièces de procédure concernent également ses frères Joseph-André et François-Napoléon.