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2667 W - Versement de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie (1920-2019)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Sarah Merien ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 14 octobre 2019 (12:58 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 278
24,70 ml

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.
Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.
L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.
Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.
Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixe l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.
Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement du 30 juillet 2019.


Présentation du contenu :
Ce versement est composé de dossiers de demande de carte d'ancien combattant et autres titres (Combattant volontaire de la Résistance, réfractaire) concernant les deux guerres mondiales et les conflits ultérieurs ; ainsi que des procès-verbaux des commissions enfants victimes de guerre et action sociale.
Il comprend les dossiers versés en 2019 par le service, ainsi que les dossiers des anciens versements 1506 W, 2282 W et 2283 W. En effet, les dossiers de demande de carte ont été versés en plusieurs fois, et étaient classés par ordre numérique des dossiers. Cela rendait les recherches difficiles. Il a donc été décidé lors du versement de cette année de reprendre les différents versements, de les rassembler en un seul versement et de reclasser les dossiers par ordre alphabétique afin de simplifier les recherches.
On trouve également les procès-verbaux des commissions enfants victimes de guerre (1973-1987) et action sociale (1986-2009).


Rédacteur de la description :


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
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Sources complémentaires :
Sources internes :
Liste non exhaustive.
Archives modernes :
Série R - affaires militaires et organismes en temps de guerre
Sous-série 3 R - Anciens combattants et victimes de guerre (1860-1940)
Archives contemporaines :
Pour compléter, on pourra consulter les versements du service départemental de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.


Bibliographie :
Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.
URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.


Mots-clés matière : 20e siècle ; Ancien combattant ; Guerre 1914-1918 ; Guerre 1939-1945 ; Guerre d'Algérie (1954-1962) ; Guerre d'Indochine (1946-1954)
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