Notice descriptive

  • 2562 W - Versement de la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation (2011-2014)
    • Exercices 2011 à 2014
      • Exercice 2011

2562 W 1-7 - Subvention de fonctionnement et d'investissement aux organismes - 2011

Présentation du contenu :

Les dossiers contiennent les éléments suivants : lettre et dossier de demande, courriers de notifications, délibération commission permanente, convention et avenant, bordereau de mandat, titre de recettes, bilan d'activité et bilan financier, justificatifs de dépenses, attestation de démarrage.