Notice descriptive

  • 8 R - Occupation de la France par les armées ennemies en 1870-1871 et 1914-1918 (1870-1937)
    • Fonds de la préfecture
      • Guerre de 1914-1918
        • Généralités
          • Enquêtes, rapports

8 R 20 - Enquête départementale sur l'instruction du projet de loi Faillot concernant le règlement des conflits entre les collectivités locales et les entreprises concessionnaires de services publics en raison des hausses de tarifs consécutifs à la guerre. - 1916-1917