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1576 W - Versement de la Direction départementale du travail et de l'emploi, service de renseignements (1947-1991)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Sarah Merien ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 6 février 2019 (08:40 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 216
19,00 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
Par décret du 24 novembre 1977, les directions départementales du travail et l'emploi prennent la suite des directions départementales du travail et de la main-d'œuvre instituées en 1944.
Les années d'existence des directions départementales du travail et l'emploi sont marquées par de multiples innovations dans le domaine du travail qui exigent une adaptation constante : modifications du droit du travail, nouveaux modes de représentation des travailleurs, irruption de la réglementation européenne, développement du travail des femmes, montée en puissance des collectivités territoriales.
Le 28 décembre 1994, les services déconcentrés du travail et de l'emploi et les délégations régionales à la formation professionnelle fusionnent ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). En 2009, les DDTEFP fusionnent avec 8 autres organismes pour former les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Les directions départementales du travail et l'emploi sont chargées de :
- La mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère ;
- L'amélioration des conditions et des relations du travail ;
- Du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi.
Par ailleurs, les directions sont chargées d'une mission d'information permanente du ministre chargé du travail et de l'emploi dans les domaines ci-dessus.
Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que celles de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
La section d'inspection du travail, service de la direction départementale du travail et de l'emploi, est chargé d'assurer le respect de la législation du travail et de constater, le cas échéant, les infractions. Les inspecteurs du travail assurent un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
Les sections spécialisées de la direction départementale du travail et de l'emploi assurent :
- L'exécution, le suivi et le contrôle d'actions en matière de relations et conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle ;
- L'insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle ;
- L'attribution d'aides financières aux travailleurs et aux entreprises ;
- L'admission et l'emploi des travailleurs étrangers et l'aide sociale en leur faveur ;
- L'établissement de statistiques.
(D'après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000365)


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement du 9 septembre 1991.


Présentation du contenu :
Le versement est composé de dossiers de règlementation du travail, et de dossiers d'inspection du travail, notamment des procès-verbaux, accidents du travail, dossiers de chantiers, dossiers d'entreprises.


Rédacteur de la description :


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives contemporaines :
Direction départementale du travail et de l'emploi (1977-1994)
1577 W Versement du service emploi (1968-1990)
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1994-2009)
1767 W Versement du service contrôle de la recherche d'emploi (1980-1990)
2170 W Versement du service de l'Inspection du travail en agriculture (1953-2004)
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (2009- )
2390 W Versement du service Mutations économiques (1988-2003)
2391 W Versement du service Appui à la politique du travail (2008-2011)
2398 W Versement du service alternance (1972-1997)
2399 W Versement du service Main d'œuvre étrangère (1947-1995)
2446 W Versement du service Inspection du travail - bassin de l'Arve - section 2 (1975-2007)
2447 W Versement du service Inspection du travail - bassin du Léman - section 3 (1972-2008)
2479 W Versement du pôle entreprises, économie, emploi (1988-2008)
2539 W Versement du service Mutations économiques (1992-2006)
2598 W Versement du service Mutations économiques (2001-2007)


Bibliographie :
BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]
MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]
PARIAS, Louis-Henri (dir), TOURAINE Alain. Histoire générale du travail, tome 4, La Civilisation industrielle, de 1914 à nos jours. Paris : Nouvelle librairie de France, 1961. [Bib 2555 / 4]


Mots-clés matière : Travail
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Direction départementale du travail et de l'emploi
Répertoire méthodique