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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 37
Analyse : Procédures. – Affaire contre Joseph Rophille au sujet d'une pièce de bois située rière Saint-Jeoire : requêtes, relevés des propriétés (s.d., 1776) ; contre des particuliers au sujet d'impayés : requêtes, exploits, décrets, extrait des registres du canton de Viuz-en-Sallaz, actes d'audience (1778-1829). Paiement des droits successoraux pour mettre un terme au contentieux opposant Joseph Dussaix et Joseph Bressaz : contrat dotal, requête, exploit, quittances, état des créances (1755, 1787-1796). Représentation et défense de particuliers en justice : procurations (1817, 1825).
Date : 1755-1829



    Présentation du contenu :
    L'affaire contre Joseph Rophille donne lieu à une vérification des possessions de Pierre-François Béné et semble être achevée par l'avocat Ruphy pour une raison inconnue.


    Mots-clé lieu : Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France)
    Mots-clés personne : Bressaz, Joseph ; Dussaix, Joseph ; Rophille, Joseph


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011547018342vw3qnn