Notice descriptive

  • 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
    • Famille Béné
      • Descendance de Jean Béné, fils de feu Pierre Béné
        • Arrière-petits-enfants de feu Jean Béné
          • Pierre-François Béné, fils de feu Joseph-Marie Béné
            • Papiers personnels

230 J 37 - Procédures. – Affaire contre Joseph Rophille au sujet d'une pièce de bois située rière Saint-Jeoire : requêtes, relevés des propriétés (s.d., 1776) ; contre des particuliers au sujet d'impayés : requêtes, exploits, décrets, extrait des registres du canton de Viuz-en-Sallaz, actes d'audience (1778-1829). Paiement des droits successoraux pour mettre un terme au contentieux opposant Joseph Dussaix et Joseph Bressaz : contrat dotal, requête, exploit, quittances, état des créances (1755, 1787-1796). Représentation et défense de particuliers en justice : procurations (1817, 1825). - 1755-1829

Présentation du contenu :

L'affaire contre Joseph Rophille donne lieu à une vérification des possessions de Pierre-François Béné et semble être achevée par l'avocat Ruphy pour une raison inconnue.


Pour aller plus loin

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