Notice descriptive

  • 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
    • Familles alliées
      • Famille Ruphy
        • Marie-Aspasie Béné
          • Procédures

230 J 83 - Affaire contre Claude-Marie et Jean-Baptiste Chamot, fils de feu Joseph-Marie Chamot, au sujet de capitaux en argent et plusieurs inscriptions hypothécaires impayés par leur défunt père : reconnaissance de dette, acte d'assignation en justice, requête, états des créances, rôle des biens délaissés par Joseph-Marie Chamot, bordereau d'inscription hypothécaire. - 1839-1855