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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 83
Analyse : Affaire contre Claude-Marie et Jean-Baptiste Chamot, fils de feu Joseph-Marie Chamot, au sujet de capitaux en argent et plusieurs inscriptions hypothécaires impayés par leur défunt père : reconnaissance de dette, acte d'assignation en justice, requête, états des créances, rôle des biens délaissés par Joseph-Marie Chamot, bordereau d'inscription hypothécaire.
Date : 1839-1855