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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 73
Analyse : Gabriel et Lucas, petit-fils d'André La Faverge Bossey. – Affaire contre Pierre François Béné au sujet des cens échus en vertu d'un acensement passé par André et Joseph la Faverge au profit de François-Joseph Béné : exploit, note manuscrite concernant un albergement.
Date : 1831



    Présentation du contenu :
    La minute de l'albergement n'est pas conservée. La transcription de cet acte est consultable sous la cote
    8 FS 1/989
    . Il s'agit d'un albergement passé par Pierre François Béné en faveur de Gabriel et Lucas de La Faverge d'un cens annuel, de 4 coupes de froment, de 40 livres neuves et d'un chapon.


    Mode de classement :
    Les pièces ont été rapprochées dans un seul dossier car il doit s'agir d'une même affaire.


    Mots-clés personne : La Faverge Bossey, Gabriel de ; La Faverge Bossey, Lucas de


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011547018342hnUITF