230 J 49 - Procédures. – Affaire contre Louis Mare au sujet de la coupe d'un chêne sur une parcelle située à Peillonnex : inventaire des pièces produites au procès, requêtes, actes d'audience, état des chênes arrachés, état des frais de justice (1816-1819) ; contre Joseph Cherdon au sujet d'une usurpation de propriété : mémoires (1826) ; contre Jean-François Cochet Grasset au sujet d'un cens impayé : requête, exploit (1834). Représentation et défense en justice : procurations en faveur de Me Michel Chaffard et de Marc-Antoine Châtrier (1831-1832). - 1816-1834