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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 49
Analyse : Procédures. – Affaire contre Louis Mare au sujet de la coupe d'un chêne sur une parcelle située à Peillonnex : inventaire des pièces produites au procès, requêtes, actes d'audience, état des chênes arrachés, état des frais de justice (1816-1819) ; contre Joseph Cherdon au sujet d'une usurpation de propriété : mémoires (1826) ; contre Jean-François Cochet Grasset au sujet d'un cens impayé : requête, exploit (1834). Représentation et défense en justice : procurations en faveur de Me Michel Chaffard et de Marc-Antoine Châtrier (1831-1832).
Date : 1816-1834