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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 56
Analyse : Jean Béné, notaire ducal. – Vie privée, émancipation : extrait des registres de la juridiction de la baronnie de Saint-Jeoire (1652) ; administration de l'hoirie de Révérend messire François Béné, son frère : rôle des créances dues au défunt curé Saint-André, attestation de prise en charge des actes portés audit rôle (1679). Gestion domaniale : acensement, acquis, acte de cession et rémission de droits, obligations, exploits, amodiations, acte de soumission (1666-1682). Procédures contre des particuliers au sujet de créances impayées : cahier d'instance d'appel, écritures en droit, inventaire des pièces produites au procès, requête, décret, exploits (1665-1682).
Date : 1652-1682