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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 102
Analyse : Famille Pathod. – Laurent Pathod, affaire contre Martin et Guillaume Bel : commandements (1726). Pierre Pathod, Claude-Louis Pathod et Hyacinthe Pathod, règlement de la succession de Claude-François Pathod, leur père : acte de partage (1734). Me Claude-Louis Pathod, affaire contre Pierre Fontaine, châtelain de Magland, au sujet d'un capital en argent impayé : requêtes, décrets, exploits, actes d'audience, note des paiements, correspondance, parcelle des dépenses (1749-1752). Jean-Joseph Pathod, fils de feu Claude Louis Pathod, affaire contre les religieuses de la chartreuse de Mélan au sujet d'un cens impayé : rentes, requêtes, exploit (1740-1766) ; contre Joseph et Claude-Marin Fontaine, héritiers de Me Pierre fontaine, au sujet d'un capital en argent impayé : requêtes, décrets, exploits, actes d'audience (1771-1790). Joseph Pathod, affaire contre Joseph Rubin Lapesse au sujet d'un capital en argent impayé : requête, confins des biens, exploit, actes d'audience, inventaire des pièces (1756-1758). Victor Pathod : bordereaux d'inscription hypothécaire (1831).
Date : 1726-1831