Notice descriptive
- 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
- Documents sans lien apparent avec le fonds
- Familles non apparentées aux Béné-Ruphy
- Documents sans lien apparent avec le fonds
230 J 102 - Famille Pathod. – Laurent Pathod, affaire contre Martin et Guillaume Bel : commandements (1726). Pierre Pathod, Claude-Louis Pathod et Hyacinthe Pathod, règlement de la succession de Claude-François Pathod, leur père : acte de partage (1734). Me Claude-Louis Pathod, affaire contre Pierre Fontaine, châtelain de Magland, au sujet d'un capital en argent impayé : requêtes, décrets, exploits, actes d'audience, note des paiements, correspondance, parcelle des dépenses (1749-1752). Jean-Joseph Pathod, fils de feu Claude Louis Pathod, affaire contre les religieuses de la chartreuse de Mélan au sujet d'un cens impayé : rentes, requêtes, exploit (1740-1766) ; contre Joseph et Claude-Marin Fontaine, héritiers de Me Pierre fontaine, au sujet d'un capital en argent impayé : requêtes, décrets, exploits, actes d'audience (1771-1790). Joseph Pathod, affaire contre Joseph Rubin Lapesse au sujet d'un capital en argent impayé : requête, confins des biens, exploit, actes d'audience, inventaire des pièces (1756-1758). Victor Pathod : bordereaux d'inscription hypothécaire (1831). - 1726-1831
Présentation du contenu :
L'objet de la procédure poursuivi par Laurent Pathod n'est pas précisé.
Sources complémentaires :
2 E 12800-12803 : minutes de Me Fontaine, Pierre (1731-1754).
